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12.07.2016LOI, CONVENTIONS & ACCORDS, TRAITES INTERNATIONAUX, Environnement, Relations Extérieures

Loi N° 2016/008 du 12 juillet 2016 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Paris sur le climat, adopté à paris le 12 décembre 2015 et signé à New York le 22 avril 2016