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11.07.2018LOI, CONVENTIONS & ACCORDS, Relations Extérieures, Justice & Droits fondamentaux, TRAITES INTERNATIONAUX

Loi N° 2018/006 du 11 juillet 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le Cameroun et la Russie relative au transfèrement des personnes condamnées à des peines privatives de liberté